# Licence d'utilisation d'Agence 67 Version 1.0 - applicable à compter du 22 août 2026 Copyright © 2026 Julien Pierre Bigot. Tous droits réservés. ## 1. Éléments protégés La présente licence s'applique au jeu **Agence 67**, notamment à son code, ses textes, scénarios, règles rédigées, interfaces, compositions graphiques, illustrations, portraits, cartes, documents pédagogiques, kits imprimables, fichiers sources et éléments d'identité visuelle, dans la mesure où Julien Pierre Bigot en détient les droits. Le nom **Agence 67**, ses signes distinctifs et ses logos ne font l'objet d'aucune autorisation d'usage comme marque, nom de produit, nom de service ou nom commercial. ## 2. Autorisation pédagogique Une autorisation personnelle, gratuite, non exclusive, non transférable et révocable en cas de violation est accordée à chaque enseignant ou établissement d'enseignement pour : - accéder au jeu et l'utiliser pendant ses propres cours ; - partager le lien officiel et les QR de session avec les étudiants concernés ; - télécharger le kit imprimable ; - imprimer ou photocopier le nombre d'exemplaires raisonnablement nécessaire à ses propres groupes d'apprentissage ; - plastifier et réutiliser ces exemplaires dans le cadre normal de ses cours. Cette autorisation reste valable lorsque l'enseignant est rémunéré ou travaille pour un établissement payant, à condition qu'Agence 67 ne soit ni vendu, ni facturé séparément, ni redistribué comme produit ou ressource autonome. ## 3. Utilisations interdites sans autorisation écrite Il est notamment interdit de : - vendre, louer, concéder en sous-licence ou commercialiser tout ou partie d'Agence 67 ; - republier, mettre en téléchargement, héberger, miroiter ou redistribuer le jeu, son code, ses PDF, ses fichiers sources ou ses éléments graphiques ; - extraire ou réutiliser les portraits, illustrations, cartes, textes ou autres éléments dans une autre application, un autre jeu, une formation, un manuel, une banque de ressources ou un jeu de données ; - distribuer une adaptation, une traduction, une version modifiée ou un produit dérivé d'Agence 67 ; - utiliser les éléments pour entraîner, ajuster ou alimenter un modèle d'IA ou un service de génération sans autorisation écrite ; - supprimer ou masquer une mention d'auteur, de licence, de provenance ou de propriété ; - présenter Agence 67 comme son propre produit ou laisser croire à une affiliation, une validation ou un partenariat avec son auteur. Le simple partage d'un lien vers le site officiel d'Agence 67 est autorisé et encouragé. ## 4. Réservation des droits Cette licence ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ci-dessus sont réservés. Toute autorisation supplémentaire doit être obtenue par écrit auprès de Julien Pierre Bigot. ## 5. Éléments de tiers Les polices, fonds cartographiques, bibliothèques logicielles et autres éléments de tiers restent soumis à leurs licences ou conditions propres. La présente licence ne limite pas les droits que leurs titulaires ou les lois applicables accordent directement aux utilisateurs. ## 6. Versions antérieures La présente licence régit les versions d'Agence 67 distribuées avec ce fichier à compter de sa date d'application. Elle ne retire pas rétroactivement une autorisation qui aurait été valablement accordée avec une copie antérieure sous une autre licence. ## 7. Garantie et droit applicable Agence 67 est fourni en l'état, sans garantie de disponibilité permanente ni d'adéquation à un besoin particulier, dans les limites permises par la loi. La présente licence est régie par le droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Si une disposition est déclarée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Pour demander une autorisation :